Modalités et conditions pour nos prestations de conseil IT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par ZyxOps (SIREN : 928 165 802), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 165 802.
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de conseil en systèmes et logiciels informatiques.
ZyxOps propose les prestations suivantes :
Les prestations sont définies précisément dans chaque devis ou contrat de prestation.
Tout devis établi par ZyxOps est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive dès acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature et le retour du devis signé.
Toute modification de la prestation fera l'objet d'un avenant au contrat initial.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur.
Les tarifs sont basés sur un taux journalier ou horaire défini dans le devis.
En cas de prestations forfaitaires, le prix est fixe et définitif, sauf modification du périmètre par avenant.
Les frais de déplacement peuvent être facturés en sus selon les modalités définies dans le devis.
Les factures sont payables à 30 jours net à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont mentionnées sur chaque facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les prestations sont exécutées conformément aux spécifications définies dans le contrat.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire expresse.
Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le client s'engage à :
ZyxOps s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et 5 ans après son terme.
Le client s'engage réciproquement à la confidentialité concernant les méthodes et savoir-faire de ZyxOps.
ZyxOps conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils et savoir-faire.
Les livrables spécifiquement développés pour le client dans le cadre de la prestation lui appartiennent, sauf mention contraire.
Le client s'interdit toute reproduction ou utilisation des méthodes ZyxOps en dehors du cadre contractuel.
ZyxOps est soumise à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
La responsabilité de ZyxOps ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de ZyxOps est limitée au montant de la prestation concernée.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
La réalisation d'un cas de force majeure suspend les obligations contractuelles et peut entraîner la résiliation du contrat si la situation perdure.
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
La résiliation anticipée par le client n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées et rend exigibles les sommes restant dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans remettre en cause la validité du reste.
ZyxOps se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.
Dernière mise à jour : 25/07/2025